Les entreprises dont le siège social est établi en Espagne peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail français en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
Une déclaration préalable de détachement doit être adressée à l’Inspecteur du travail du lieu où la prestation de service est effectuée.
Par ailleurs, pour les salariés des bâtiments et des travaux publics, une adhésion à la Caisse des Congés payés et Intempéries doit être effectuée.
Le cabinet FERNANDEZ & MIRAVALLES et GARCIA BAYAT peut effectuer les démarches nécessaires et vous conseiller sur les questions relevant du droit social français et applicables à vos salariés détachés en France.