Il faut différencier : reconnaissance, déclaration de la force exécutoire, exequatur et exécution des décisions de justice. Ce sont trois concepts différents et autonomes.

La reconnaissance permet de rendre efficace en Espagne une décision déclarative rendue en France.

La déclaration de la force exécutoire permet de déclarer exécutoire une décision rendue en France en application des règlements européen

L’exequatur permet de déclarer exécutoire et ou efficace en Espagne une décision rendue en France avant l’entrée en vigueur des règlements européens.

Quant à l’exécution, il s’agit d’exécuter et donc de rendre effective en Espagne une décision prononcée en France.

A la différence du droit français, la profession d’huissier, officier ministériel, n’existe pas et toute la procédure d’exécution est dévolue à l’ordre judiciaire. L’exécution est conçue comme une nouvelle procédure judiciaire dans laquelle l’exécutant doit être représenté par ministère d’avoué et d’avocat.

Il convient également de signaler que les jugements contenant condamnations pécuniaires doivent être exécutées dans un délai de cinq ans sous peine de caducité (article 518 de la LEC Ley de Enjuiciamiento Civil), la procédure d’exéquatur ou de reconnaissance de la force exécutoire est soumise aux même délais.