2AM

Menu
  • Langue: Français
    • Español Español
    • Français Français
  • ACCUEIL
  • CABINET
  • AVOCATS
  • ACTUALITE JURIDIQUE
  • DOMAINES D’ACTIVITÉ
    • RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN ESPAGNE
    • SUCCESSIONS EN ESPAGNE
    • INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS – ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN ESPAGNE
    • DIVORCE ET RESPONSABILITÉ PARENTALE
    • DÉTACHEMENT TEMPORAIRE EN FRANCE DE SALARIES ESPAGNOLS
  • RESSOURCES
  • CONTACT
  • Langue: Français
    • Español Español
    • Français Français
  • ACCUEIL
  • CABINET
  • AVOCATS
  • ACTUALITE JURIDIQUE
  • DOMAINES D’ACTIVITÉ
    • RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES DÉCISIONS JUDICIAIRES EN ESPAGNE
    • SUCCESSIONS EN ESPAGNE
    • INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS – ACCIDENTS DE LA CIRCULATION EN ESPAGNE
    • DIVORCE ET RESPONSABILITÉ PARENTALE
    • DÉTACHEMENT TEMPORAIRE EN FRANCE DE SALARIES ESPAGNOLS
  • RESSOURCES
  • CONTACT

OBTENIR LA COPIE D’UN PROCÈS VERBAL D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN ESPAGNE

Posted on avril 13, 2021 by las2AMabogadas

Les Autorités Espagnoles ont mis en ligne un service afin d’obtenir la copie des procès verbaux d’accidents de la route. Rendez-vous à la page de la sede electronica de la Guardia Civil.

Categories: Uncategorized

Recent Posts

  • OBTENIR LA COPIE D’UN PROCÈS VERBAL D’ACCIDENT DE LA CIRCULATION EN ESPAGNE
  • Etat d’urgence sanitaire Lexavoué lance son application de calcul des délais
  • Etat d’urgence sanitaire et droit

Categories

Copyright © 2023 2AM